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PRÉAMBULE
Principes fondamentaux
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Les présents statuts sont sous-tendus par les principes fondamentaux suivants :

Principe 1. Non double appartenance politique autre que les partis ou mouvements fondateurs signataires de la charte EE ; adhésion individuelle.

Principe 2. Respect de la règle majoritaire avec droit à l’abstention pour les minorités.

Principe 3. Autonomie politique.

Principe 4. Respect des minorités.

Principe 5. Parité des sexes pour les délégations de responsabilité avec adoption de modes de scrutins appropriés pour instaurer cette parité ; délégation binomiale h/f.

Principe 6. 1 adhérent = 1 voix.

Principe 7. Non cumul des mandats (non simultanéité).

Principe 8. Mandat reconductible 1 fois.

Principe 9. Calendrier annuel déterminant les cycles : proposition – discutions – adoption.

Principe 10. Gouvernance transverse et subsidiaire.

Principe 11. Développement d’une économie non productiviste, redistributive et solidaire ; éducation citoyenne, culture pour tous, préservation de la biodiversité.

I. MISSION / FONCTIONNEMENT
Art. I.1. Titre
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I.1.1. Dénomination. Il est constitué par les personnes physiques reconnaissant les présents statuts, un “parti ou groupement politique” sous le régime de la loi du 11 mars 1988 modifiée par la loi du 15 janvier 1990, ayant pour dénomination : « Europe Écologie ».

Art. I.2. Objet
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Les buts d’Europe Écologie sont multiples et transverses dont :

I.2.1. Politique. Participer à la vie politique.

I.2.2. Développement durable. Œuvrer par tous moyens au développement durable de la société.

I.2.3. Cause environnementale. Défendre et encourager la cause environnementale à travers ses structures et aussi dans les autres structures transversales partenaires (Maisons de l’écologie, associations…).

Art. I.3. Siège social
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I.3.1. Localisation. Le siège social est situé à ………………

Art. I.4. Durée
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I.4.1. Durée. La durée du parti ou groupement politique Europe Écologie est limitée à l’atteinte de son objet et/ou de la durée légale de la législation.

Art. I.5. Ressouces
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Art. I.6. Règles générales

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I.6.1. Personne physique. Le parti ou groupement politique Europe Écologie est constitué de personnes physiques adhérant à l’organisation nationale d’Europe Écologie et/ou à un des partis ou mouvements ayants signé la charte d’Europe Écologie.
I.6.2. Organe local. Un organe local est composé de l’ensemble des adhérent(e)s relevant du territoire concerné, et d’eux (elles) seul(e)s.
I.6.3.Subsidiarité. Les statuts des organes locaux, régionaux et nationaux doivent être compatibles avec le principe de subsidiarité.
I.6.4. Autre organisation politique. Les membres d’Europe Écologie ne peuvent appartenir à aucune autre organisation politique non signataire de la charte Europe Écologie.
I.6.5. Libertés d’expression. Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions majoritaires seront toujours respectées.
I.6.6. Conformité. Nul ne peut se réclamer de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les décisions prises par celle-ci.

Art. I.7. Constitution / Modifications statutaires / Dissolution
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I.7.1. Constitution. Les statuts doivent être approuvés par une Assemblée nationale extraordinaire, avec une majorité de soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions) ou par un référendum des adhérents, à la majorité des soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions).

I.7.2. Modifications statutaires. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée nationale extraordinaire, avec une majorité de soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions) ou par un référendum des adhérents, à la majorité des soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions).

I.7.3. Dissolution. La dissolution d’Europe Écologie ne peut être prononcée que par une Assemblée nationale extraordinaire, avec une majorité de soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions) ou par un référendum des adhérents, à la majorité des soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions). En cas de dissolution, un ou plusieurs commissaires doivent être désignés par l’Assemblée nationale Extraordinaire pour liquider les biens d’Europe Écologie et, l’actif, s’il existe, ne pourra être distribué qu’en faveur d’organismes poursuivant un but similaire à celui d’Europe Écologie.

Art. I.8. Subsidiarité
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I.8.1. Principe de suppléance. Le principe de suppléance sera appliqué : dès lors que les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
I.8.2. Recherche du niveau pertinent. L’obligation s’impose dans la mesure du possible de veiller à ne pas traiter à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à une échelle inférieure, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.

Art. I.9. Charte

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I.9.1. Charte. Pour être considéré membre, sympathisant(e), partenaire d’Europe Écologie, il faut avoir signé sa Charte.

Art. I.10. Règlement Intérieur

I.10.1. Modalité du règlement. La gouvernance élabore un règlement intérieur. Celui-ci détaille les modalités d’application des statuts et précise l’administration d’Europe Écologie.
I.10.2. Adoption du réglement. Le règlement intérieur est adopté ou modifié par l’AN ou le référendum, à la majorité de soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions).

Art. I.10. Règlement Intérieur
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I.10.1. Modalité du règlement. La gouvernance élabore un règlement intérieur. Celui-ci détaille les modalités d’application des statuts et précise l’administration d’Europe Écologie.
I.10.2. Adoption du réglement. Le règlement intérieur est adopté ou modifié par l’AN ou le référendum, à la majorité de soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions).

Art. I.11. Adhésion / perte de la qualité d’adhérent(e)
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Adhésion
I.11.1a. Demande d’adhésion. La demande d’adhésion est reçue par Europe Ecologie qui délivre la carte d’adhérent(e), distribuée par la gouvernance, ainsi qu’un exemplaire des statuts. La demande d’adhésion peut également se faire sur internet.
I.11.1b. Cotisation. La qualité d’adhérents s’obtient par l’acquittement d’une cotisation et implique le respect de la charte d’Europe Ecologie.
I.11.1c. Montant de la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé à 20 euros.
Perte de la qualité d’adhérent(e)
I.11.2a. Perte de la qualité d’adhérent(e). La qualité d’adhérent(e) se perd par démission, par défaut de paiement de la cotisation ou par exclusion définitive ou temporaire pour faute grave selon des modalités exposées dans le règlement intérieur.
I.11.2b. Procédure d’exclusion. Toute exclusion ou suspension est notifiée au niveau national. Elle peut donner lieu à saisine de l’institution éthique;de la structure pour contrôle de régularité. Elle peut donner lieu à une procédure de recours politique devant cette institution éthique. Cette procédure est définie par le règlement intérieur.
I.11.2c. Délai de re-adhésion. Toute personne exclue d’Europe Écologie peut re-adhérer après un délai minimum d’un an, si l’organisation locale y souscrit à la majorité des 2/3 de ses membres présents au moment du vote.
I.11.2d. Sanction. Toute nouvelle sanction doit se référer à la grille nationale des sanctions définie par le règlement intérieur.

Art. I.12. Délégation / mandat
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I.12.1. Mandat. Les élu(e) sous l’étiquette Europe Écologie, ou représentant(e) mandaté(e) par Europe Écologie ne peuvent avoir en charge qu’un et un seul mandat, éventuellement renouvelable une seule fois à l’occasion d’élection.
I.12.2. Rétribution. Tout mandat ou toute délégation exercé dans le cadre stricte de la structure ne peut être rémunéré et toute personne l’étant perdrait le mandat ou la délégation octroyé par les adhérent(e)s lors de missions, nominations… (seul les frais de représentation, trajet, logement, repas et éventuellement indemnités en cas d’absence au travail seront pris en compte selon les modalités énoncées dans le règlement intérieur).

Art. I.13. Responsabilité
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I.13.1. Responsabilité. La responsabilité de la structure… (aspect juridique à développer)

Art. I.14. Salariat dans la structure
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I.14.1. Salariat. Les salariés ont devoir de… (aspect social et juridique à développer)

II. REPRÉSENTATIVITÉ
Art. II.1. Comités locaux
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II.1.1. Objet des comités locaux. Les comités locaux ont pour but de favoriser l’écologie dans tous les secteurs de la société civile. Leurs champs d’application sont la représentativité de la structure dans les différentes divisions administratives territoriales qu’ils définissent mais ils ne peuvent pas recouper le même territoire.
II.1.2.Délégation. Les comités locaux nomment des représentants (parité homme/femme) pour des délégations exceptionnelles au niveau régional, pour mener les campagnes électorales et des manifestations de caractère territorial, actions sur des bassins géographiques, des zones locales.

Art. II.2. Assemblée régionale (ordinaire et extraordinaire)
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II.2.1. Composition. L’assemblée régionale est constituée par l’ensemble des membres adhérents du territoire régional (Cf. périmètre de la structure administrative locale).

II.2.2. Périodicité. L’Assemblée régionale se réunit une fois tous les ans au cours du quatrième trimestre. La date est portée à la connaissance des adhérent(e)s à l’avance.
II.2.3. Ordre du jour. Les adhérent(e)s peuvent demander l’inscription de leurs propositions à l’ordre du jour. Celles-ci doivent parvenir à la Coordination regionale au plus tard cinq semaines avant l’ouverture de l’assemblée. L’ordre du jour, arrêté par la Coordination regionale en tenant compte des propositions reçues, est envoyé aux adhérent(e)s trois semaines avant l’ouverture de l’AR Ordinaire ; il est joint à la convocation. Il ne peut être débattu et voté que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.
II.2.4.Assemblée régionale extraordinaire. En cas d’urgence, d’élection et entre deux Assemblées régionales, une Assemblée régionale extraordinaire peut être convoquée, soit à l’initiative des comités locaux, soit à la demande de 20% au moins des membres d’Europe Écologie de la région, selon les modalités prévues par le règlement intérieur et de même pour les assemblées représentatives régionales.

Art. II.3. Assemblée nationale ordinaire
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II.3.1. Fonction. L’Assemblée nationale d’Europe Écologie est l’instance souveraine du mouvement où se décide son orientation politique. Seule l’Assemblée nationale à pouvoir décisionnel en dernier recours et en tout état de cause. La gouvernance doit appliquer ses décisions.
II.3.2. Composition. L’Assemblée nationale est constituée par l’ensemble des membres adhérents du territoire national.
II.3.3. Périodicité. L’Assemblée nationale se réunit en Assemblée nationale ordinaire une fois tous les ans au cours du quatrième trimestre. La date de l’ANO est portée à la connaissance des adhérent(e)s à l’avance.
II.3.4. Ordre du jour. Les adhérent(e)s peuvent demander l’inscription de leurs propositions à l’ordre du jour. Celles-ci doivent parvenir à la Coordination nationale au plus tard cinq semaines avant l’ouverture de l’AN. L’ordre du jour, arrêté par la gouvernance en tenant compte des propositions reçues, est envoyé aux adhérent(e)s trois semaines avant l’ouverture de l’ANO ; il est joint à la convocation. Il ne peut être débattu et voté que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.
II.3.5. Déroulement. L’Assemblée nationale se déroule en deux phases : Une première phase, dite “Assemblée décentralisée”, consiste en la réunion, sous forme d’une assemblée régionale, de l’ensemble des adhérent(e)s en droit de voter, et ce le même jour, sur le même ordre du jour et selon les mêmes modalités de délibération et de vote, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
II.3.6. Scrutins. La seconde phase est la comptabilisation des scrutins et le dépouillement par région, des votes dits régionaux.
II.3.7. Comptabilisation des votes. La gouvernance procède à la comptabilisation nationale des votes sous le contrôle de l’autorité éthique de la structure.

Art. II.4. Assemblée nationale extraordinaire
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II.4.1. Assemblée national extraordinaire. En cas d’urgence, d’élection et entre deux Assemblées nationales ordinaires, une Assemblée nationale extraordinaire peut être convoquée, soit à l’initiative de la Coordination nationale, soit à l’initiative de l’autorité éthique, soit à la demande de 20 % au moins des membres d’Europe Écologie, selon les modalités prévues par le règlement intérieur et de même pour les assemblées représentatives régionales.

Art. II.5. Collège des contre-élu(e)s, co-élu(e)s (représentation des comités)
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II.5.1. Collège des contre-élu(e)s, co-élu(e)s (représentation des comités). Ce collège est nommé par les comités locaux. Sa mission est de faire connaître et descendre l’information des élu(e)s vers la base et d’encourager les dispositions prises par l’Assemblée nationale et la gouvernance. Son rôle est de favoriser l’élargissement du mouvement dans sa base. Il a comme mission de désigner lesmédiateur(trice)s/animateur(trice)s régiona(les)(ux) (avec les représentants de la région) qui sur le terrain aident les les comités à se constituer, se faire connaître. Sa deuxième mission est de favoriser l’émergence de coordinateur(trice)s/animateur(trice)s du mouvement voire des futur(e)s élu(e)s.

III. GOUVERNANCE
Art. III.1. Comités régionaux
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III.1.1. Comités régionaux. (à définir)

Art. III.2. Comité politique
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III.2.1. Comité Politique. Le rôle du comité politique est de coordonner la mise en place et la communication des actions politiques nationales, veiller à la mise en œuvre des objectifs et la stratégie d’Europe Ecologie définie par les adhérents. Ce comité permet de définir les lignes politiques directrices possibles, issues de réflexions venant de différentes sources, pour ensuite les soumettre au vote de l’assemblée. On ne peut pas limiter la coordination aux salariés, qui auront déjà beaucoup de tâches administratives et de communication.

Art. III.2bis. Coordination nationale
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III.2bis.1. Coordination nationale. Le rôle de la coordination nationale est d’animer l’ensemble de la structure. La coordination est l’animateur de la structure et son porte-parole. Elle met en place les actions. Elle gère la coopérative, son administration, son financement. Elle améliore et gère le réseau et les bases de données. Ses membres sont nommés par l’Assemblée nationale sur propositions de tou(te)s. Cette coordination est dirigée par un  représentant des comités locaux, un représentant de l’assemblée nationale et un représentant de l’organe éthique.

III.3. Agence de communication
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III.3.1. Agence de communication. Ses membres, salariés, sont nommés par l’Assemblée nationale. Cette agence est chargée de la communication à tous les niveaux de la structure. Bien que dépendant de la Gouvernance, cette agence est étroitement contrôlée par l’autorité éthique de la structure à qui elle doit fournir les demandes et les réalisations demandées par les membres ou organes (comités, assemblées) de la structure.

IV. ÉTHIQUE
Art. IV.1. Collège / comité des sages / éthique /de veille
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IV.1.1. Composition. Le collège / comité des sages / éthique /de veille d’Europe Écologie est constitué des membres désignes par les groupes locaux, chaque groupe désignant un binôme homme / femme pour le représenter au sein du collège / comité des sages / éthique /de veille régional.
IV.1.2. Indépendance. Le collège / comité des sages / éthique /de veille d’Europe Écologie se doit d’être indépendant, il veille à l’intégrité de la structure, ces membres sont donc nommés ou élus par l’assemblée et les élus institutionnels et contrôlé par  l’organisme de veille aux bonnes pratiques écologiques, sociales, économiques, humaines…
IV.1.3. Rôle. Le collège / comité des sages / éthique /de veille est l’instance de contrôle et de surveillance de la structure d’Europe Ecologie entre deux Assemblées nationales, dont il applique les décisions. Le collège / comité des sages / éthique /de veille peut ester en justice.
IV.1.4. Périodicité. Le collège / comité des sages / éthique /de veille se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation de la Coordination nationale ou à la demande d’un quart de ses membres.

Art. IV.2 : Agence d’expertise et de recherche
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IV.3.1. Agence d’expertise et de recherche. Ses membres (qualification requise) sont nommés par l’assemblée représentative sur proposition de tous ou d’une commission spécifique.
• 1er rôle : trouver des experts. La mission de l’experts est limitée dans le temps et dans son champ d’application. Il peut être partenaire ou indépendant. Il n’a qu’un rôle de conseil. Tout projet doit être ensuite validé par le vote des militant(e)s. Les associations déjà expertes doivent prioritairement être consultées.
• 2e rôle est de récolter les idées, les innovations, les prises de position, les réflexions de tous les membres, organes, commissions de la structure et de son environnement, d’en vérifier l’éthique avec l’accord de son organisme de tutelle, et de les soumettre à l’approbation de l’Assemblée nationale.

Art. IV.3. Agence de formation
http://ecologie-collaborative.net/elggbrut/pg/groups/1537/art-iv3-agence-de-formation/

IV.3.1. Agence de formation. Ses membres sont salariés de la structure et nommés par l’assemblée représentative sur proposition de tous. Son rôle est d’organiser la formation des membres de l’organisation (gestion, communication…), des coordinateurs/animateurs (à la politique et l’organisation), médiateurs/animateurs régionaux (aux alternatives écologiques et communication) et de trouver les formateurs et pédagogues adéquats (universités, d’associations…).

V. OUVERTURE
Art. V.1. Commission des associations :
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V.1.1. Commission des associations. La Commission des associations a pour objectif de promouvoir la collaboration entre les associations, partenaires, donc ayant signé la charte, et les élus/comités locaux pour les actions de terrain. Cogestion donc de projets suivant des règles à définir.

Art. V.2. Maison de l’écologie :
http://ecologie-collaborative.net/elggbrut/pg/groups/1527/art-v2-maison-de-lcologie/

V.2.1. Mission. Sa mission est de promouvoir le territoire et ses habitants dans le sens d’une amélioration écologique continue; guidée par les principes fondateurs du développement durable, soit : lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles, viser l’épanouissement de chacun et la solidarité entre tous les êtres humains et entre les territoires, par l’adoption de modes de consommation et de production durables.

V.2.2. Participation de la structure. La structure s’engage à aider la création et l’existence de ces maisons sur le territoire en association avec des partenaires associatifs, sociaux, économiques et politiques respectant une charte de valeurs communes.

VI. MODALITÉS DE CONSULTATION DES ADHÉRENT(E)S
Art. VI.1. Forum :
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VI.1.1. Périodicité. La coordination nationale organise deux fois par an des Assemblées thématiques nationales sous forme de Forum.
VI.1.2. Consultations. Les Forums sont également organisés tout au long de l’année sur proposition des comités locaux, des élus institutionnels, des assemblées pour traiter de sujets spécifiques.
VI.1.3. Limitation. Le Forum n’a pas compétence pour modifier l’orientation générale du mouvement, ni pour en renouveler les instances.
VI.1.4. Convocations. Les modalités des procédures de convocation et de déroulement du Forum sont précisées dans le règlement intérieur.
VI.1.5. Forum sur internet. Chaque adhérent a la possibilité d’utiliser le site web Europe Écologie et doit respecter la charte des bonnes pratiques de l’utilisation du réseau.

Art. VI.2 : Référendum :
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VI.2.1. Modalités. A tout moment , il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l’ensemble des adhérent(e)s.

VI.2.2. Initiative militante. Un référendum (dit dans ce cas “d’initiative militante”) est organisé à la demande d’au moins un dixième des adhérent(e)s réparti(e)s dans le tiers des régions. Une région ne peut fournir, à elle seule, plus du cinquième du nombre des adhérent(e)s nécessaire au déclenchement de la procédure référendaire.

Art. VI.3. Commissions :
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VI.3.1. Commissions. Des commissions peuvent être créées à l’initiative du conseil des sages et/ou de l’ assemblée nationale  ou après l’approbation de ceux-ci. Leur fonctionnement est exposé dans le règlement intérieur.